Mobilier scolaire

Réglementation et normes, que faut-il savoir ?

Vous êtes perdu entre « réglementation », « norme », « label » et « certification » ? Valérie Gourves, Directrice du pôle ameublement au FCBA (Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement) fait le point sur ce qu’il faut savoir.

Le FCBA

Centre technique industriel, FCBA a pour mission de promouvoir le progrès technique, participer à l’amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l’industrie. Son champ d’action couvre l’ensemble des industries de la forêt, de la pâte à papier, du bois et de l’ameublement : sylviculture, pâte à papier, exploitation forestière, scierie, charpente, menuiserie, structure, panneaux dérivés du bois, ameublement, emballages et produits divers. Il travaille également avec divers fournisseurs de ces secteurs.

Pour équiper une école maternelle, une école primaire, un collège ou un lycée, il est essentiel de choisir du mobilier adapté aux enfants et aux adultes de l’encadrement et en conformité avec :

  • Les réglementation en vigueur (Europe et France) ;
  • Les normes de sécurité en vigueur ;

Il est parfois intéressant de demander aussi la conformité à des normes de performances, ce qui va garantir la durée dans le temps du mobilier.

Cet article propose une explication sur les différents textes et une synthèse des informations importantes à connaître sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’est une réglementation ?

Un texte réglementaire est un document officiel établi par les pouvoirs publics, qui fixe des règles et des exigences, généralement dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs, voir de protéger l’environnement.

Au niveau Européen

- Prenons l’exemple d’un texte européen tel que le REACH. Ce texte est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, ou contenues dans les produits (tels que les meubles) s’agissant d’un règlement, il s’applique dans tous les pays de la même façon.
- Des directives (transcriptions des textes européens dans les pays, donc pour le même texte, il peut y avoir des différences entre pays.

  • Exemple, la directive sur la sécurité générale (DSGP) : le fabricant doit mettre sur le marché un produit sûr !
    - Pour les produits électriques, Il existe par exemple le marquage CE.

Au niveau Français

- Il existe les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés. Par exemple, il existe pour le mobilier un décret sur les meubles destinés au couchage de jeunes enfants (décret sur les articles de puériculture).
- Il y a également une réglementation relative aux bâtiments recevant du public qui peut également exiger des conformités ( pour le feu par exemple) à des éléments de mobilier.


Conseil : La partie réglementaire du cahier des charges doit contenir en résumé, les exigences européennes liées aux produits, les exigences françaises, et les exigences liées aux lieux, ainsi qu’aux utilisateurs.

Tout ce qui relève de la réglementation n’est pas négociable, le metteur sur le marché doit répondre à l’ensemble de ces exigences.

Qu’est-ce qu’une norme ?

C’est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

Ce texte technique concerne des produits ou des processus établis par accord entre des fabricants, des utilisateurs (industriels ou consommateurs), les pouvoirs publics, des personnalités scientifiques.

Il existe des normes nationales, européennes et internationales ;
Il existe également des normes de sécurité, de performance ;

Contrairement aux idées reçues, les normes sont généralement d’application volontaire.

Cependant en pratique, les normes dites de sécurité sont des éléments de référence en cas de problème, c’est pourquoi il convient généralement d’y faire référence dans son cahier des charges.

À titre d’exemple, citons la norme NF EN 1729-2 Meubles - Chaises et tables pour les établissements d’enseignement - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai.

Guide et recommandations

Il peut exister différents guides sur un sujet ou un autre. Citons ici le guide sur la qualité de l’air à l’école. Il convient toujours de vérifier le rédacteur du guide pour s’assurer de la qualité/pertinence des conseils donnés.

Dans le cas présenté ci-dessus, il a été écrit par en collaboration avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, et l’Ineris(Institut national de l’environnement industriel et des risques). C’est donc un document de confiance.

Label et Certification

Là aussi, il y a bien souvent une confusion entre les deux notions. Dans les deux cas, il existe un ensemble d’exigences à respecter.

Label

Il y a label et label. En effet, parfois, celui qui est à l’origine du label est aussi celui qui contrôle. Il y a donc un biais puisque celui qui délivre est “intéressé” à avoir un nombre importants de labellisés. Certains labels sont cependant assez indépendants.

Citons deux labels autour de l’école :

Label eco-école

Label école numérique

Les labels peuvent porter parfois sur le produit, le meuble ou le lieu.


Conseil : Lorsque l’on parle label, il convient de vérifier si une partie prenante qui délivre le label est intéressé au nombre de labellisés.

Certification

La certification est encadré par une loi. Les différentes parties prenantes doivent écrire conjointement les exigences du cahier des charges, appelé référentiel de certification.

Parfois il existe aussi une confusion entre marque NF et norme NF. La norme NF renvoie à un texte particulier alors que la marque NF, comme NF Education appelle la conformité à au moins une trentaine de normes différentes dont des normes européennes et pas seulement françaises.

***NF Education

La certification est une démarche volontaire de la part du fabricant. Si nous prenons l’exemple de NF Education, le référentiel est écrit par des fabricants, des distributeurs de produits, des ONG afin que toutes les parties prenantes soient représentées, et il est attribué par une tierce partie indépendante. Dans le cas présent, il s’agit de l’institut technologique FCBA qui ne fabrique pas ni ne distribue les produits.

Comment est-elle attribuée ?

Elle est attribuée quand l’engagement du fabricant est quantifiable et mesurable. Son référentiel peut donc aider à la rédaction des appels d’offre.

Que certifie-t-elle ?

Les fabricants ayant obtenu la marque NF Mobilier Professionnel Éducation ont pris en compte les critères suivants :
- la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur par les essais réalisés sur les produits témoins,
- la sécurité,
- la solidité des meubles
- la durabilité
- l’hygiène, l’ergonomie (taille des tables et chaises par exemple)
- la capacité de l’entreprise à fabriquer des produits d’un niveau de qualité constant, équivalent aux produits testés, validés au cours des différents audits techniques.

En synthèse, la marque NF Mobilier Professionnel Éducation atteste que le mobilier certifié est conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes françaises et européennes.

NF Environnement ameublement

C’est également une certification volontaire qui intègre à la fois des critères techniques de conformité des produits, en y ajoutant des exigences environnementales concernant la conception des produits mais aussi le mode de production. À la différence de NF Education, NF Environnement est cité dans le code des marchés publics.

Cette certification est particulièrement protectrice, car elle s’appuie sur cinq exigences :

- Qualité et Durabilité
- Santé et Sécurité
- Environnement

Des critères portant sur l’ensemble du cycle de vie du meuble : chaque étape de la vie d’un meuble peut avoir un impact sur l’environnement : les matières premières, la fabrication, le transport... mais aussi l’usage du meuble et son recyclage.

Elle est délivrée et contrôlée de la même façon que NF Education.

Et le marquage CE ?

Le marquage CE, qui entre de plus en plus en application dans le domaine des équipements et produits, n’a aucun rôle à jouer dans les prescriptions contractuelles.

Il ne peut en particulier être confondu avec une marque de qualité. La vocation du marquage CE est de répondre aux exigences réglementaires et d’assurer la libre circulation des produits en cause dans l’espace économique européen pour des produits électriques.

Un meuble ne contenant pas de partie électrique ne devrait pas porter de marquage CE. C’est même un signe qui doit alerter car un fabricant sérieux n’irait pas mettre un marquage CE alors que ce n’est pas applicable à la typologie de produit.
Pour l’instant, il y a même encore des débats non tranchés sur le fait qu’une meuble électrique le porte. Le minimum requis est que la partie électrique du mobilier soit bien CE.